Mise à jour : octobre 2026
Les présentes informations sur le droit de rétractation s’appliquent aux consommateurs au sens du § 13 BGB. Un achat effectué dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle indépendante ne bénéficie pas du droit légal de rétractation des consommateurs. La finalité de la transaction est déterminante, et non la seule désignation du compte client.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément, le délai de rétractation commence le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
La rétractation doit être adressée à :
AHS INDUSTRIAL GMBH
Püngelerstraße 1
52074 Aachen
Allemagne
E-mail : sparepartsdeutschland@gmail.com
Téléphone : +49 179 2224017
Vous pouvez par exemple utiliser un e-mail ou le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.
Nous mettons également à votre disposition sur notre site une fonction de rétractation électronique vous permettant de déclarer votre rétractation en ligne.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison.
Sont exclus les frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons.
Le remboursement sera effectué sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas ce remboursement n’occasionnera de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Retour des biens
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre rétractation du présent contrat, à l’adresse de retour suivante :
Cosity Logistik Fulfillment GmbH
Voss-Straße 125–127
31157 Sarstedt
Allemagne
Téléphone : +49 5066 6995128
E-mail : service@cosityship.com
Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Veuillez ne pas retourner les biens en port dû. Nous recommandons de les emballer correctement et d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.
Cette répartition des frais concerne la rétractation ordinaire du consommateur. Vos droits légaux en cas de bien défectueux demeurent inchangés.
Dépréciation des biens
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exclusion ou absence du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués dont la fabrication est déterminée par un choix ou une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés selon ses besoins.
Cela peut notamment concerner les produits fabriqués spécialement pour le client selon ses dimensions, plans, prescriptions techniques, spécifications OEM ou autres exigences individuelles. Le simple choix d’une variante standard proposée ou d’une pièce de série à partir d’une référence OEM n’exclut pas le droit de rétractation.
Fonction de rétractation électronique
Exercer le droit de rétractation →
Pour les contrats conclus en ligne, nous mettons à disposition sur notre site une fonction de rétractation électronique facilement accessible.
Cette fonction vous permet notamment de transmettre les informations suivantes :
- votre nom,
- le numéro de commande ou de contrat,
- les biens ou le contrat concernés par votre rétractation,
- une adresse e-mail pour l’accusé de réception.
Après l’envoi de votre rétractation, vous recevrez sans délai un accusé de réception électronique précisant la date et l’heure de réception.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser le formulaire suivant et nous l’envoyer :
À :
AHS INDUSTRIAL GMBH
Püngelerstraße 1
52074 Aachen
Allemagne
E-mail : sparepartsdeutschland@gmail.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat conclu par moi/nous portant sur l’achat du/des bien(s) suivant(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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Adresse e-mail :
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Date :
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
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